Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Vert Alpin, gérée par Michaël, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, sauf mention contraire. En effectuant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera soumis aux tribunaux suisses.
Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne proposé sur le site. Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par email. La commande peut être modifiée ou annulée uniquement avant son expédition. Passé ce délai, toute modification ou annulation sera considérée comme nulle.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Vert Alpin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal. Les transactions sont traitées par les prestataires Stripe et PayPal, garantissant la sécurité des paiements. Les paiements doivent être effectués en euros (€).
Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada, et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 29 €, sinon un montant de 4,90 € sera appliqué. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis en fonction des disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit informer Vert Alpin de sa décision par email ou par tout autre moyen écrit. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou scellés dont l’emballage a été ouvert.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires.
- Mode de remboursement : Par défaut, un avoir (bon d’achat) sera émis. Un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être demandé par écrit.
- Délai de remboursement : Sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Conditions supplémentaires : Seul le prix final réellement payé sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
- Décote : Vert Alpin se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- Produit défectueux : En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit. Le remboursement ne sera accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
- Délai de réclamation pour non-réception : 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
- Colis déclaré égaré : En cas de colis égaré, une réclamation officielle doit être déposée auprès du transporteur. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
- Faute client : Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
- Refus de colis : En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Sans preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans contre les vices cachés. En cas de problème avéré, le client doit contacter Vert Alpin pour faire valoir ses droits.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Litiges
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux suisses.
Refus de commandes
Vert Alpin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Cela inclut la possibilité de limiter les quantités et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté pour proposer un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Vert Alpin se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler les commandes concernées, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans aucune garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Vert Alpin est limitée au montant de la commande et exclut les dommages indirects, les pertes de données ou le manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de Vert Alpin.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Vert Alpin contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la législation applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.